SEMINAIRE DU LUNDI 15 JUIN 2015

Château de Limelette

ACTUALITES EN MATIERE D’IMPÔT DES PERSONNES

CONSEQUENCES DE LA SIXIEME REFORME DE L’ETAT ET PANORAMA DES NOUVEAUTES FISCALES

Nicolas HONHON

But : L’objet de ce séminaire est d’analyser l’évolution des textes légaux, de la jurisprudence, des circulaires et décisions administratives significatives

Méthode : des structures, de l’interactivité, des primeurs mais aussi et surtout vos questions et des réponses. Du concret, rien d’autre.

Public-Cible : Cette formation s’adresse aux chefs d’entreprise, comptables, experts-comptables, directeurs financier, ingénieurs commerciaux, directeurs juridiques, juristes, conseillers fiscaux et de manière générale à quiconque souhaite accroître sa compétence au plus grand profit de son activité.

Ce séminaire sera animé par :

Nicolas HONHON

Chargé de cours d’impôt des personnes physiques et des conventions internationales à la Chambre belge des experts comptables

Conférencier régulier à l’UCL – Mons (Ateliers des Fucam)

Maître de conférences à l’U.Lg (H.E.C.)

Membre du Tax Institute (U.Lg)

Chargé de cours à Helmo (Ste-Marie)

Formateur indépendant

Au cours de ce séminaire, nous aborderons différentes problématiques telles que :

• Conséquences fiscales à l’IPP de la sixième réforme de l’ETAT :

  - la résidence fiscale

  - la problématique des prêts hypothécaires

  - les compétences des différentes entités fédérées

  - le calcul de l'impôt

• Evolution de la jurisprudence relative aux revenus immobiliers ;
• Droits d’auteur, portée des nouvelles dispositions administratives ;
• Revenus professionnels et frais professionnels : évolution de la jurisprudence et commentaire de décisions anticipées
• Procédure, dernière circulaire relative à la notion d’erreur matérielle et aux modifications de l’article 376 CIR
• Etc

PROGRAMME :

– 13.30 à 14.00 h : Accueil et inscription des participants (avec accueil café)

– 14.00 à 15.30 h : Première partie des exposés

– 15.30 à 16.00 h : Pause café

– 16.00 à 17.00 h : Deuxième partie des exposés

– 17.00 à 18.00 h : Questions

LIEU: Château de Limelette, rue Charles Dubois 87, 1342 Ottignies

DROIT D'INSCRIPTION: 175 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend l'accueil café, la pause café et le syllabus.

INSCRIPTIONS: via le bulletin d'inscription sur notre site artelegis.be.

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par fax ou par e-mail au plus tard 5 jours avant le séminaire.

IMPORTANT : Le séminaire est agréé par l'O.B.F.G. pour 3 points et est pris en considération par l'’I.P.C.F. et l'I.E.C pour 4 heures de formation permanente.

RENSEIGNEMENTS: Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20