SÉMINAIRE DU LUNDI APRÈS-MIDI 11 JUIN 2018
GENVAL (Château du Lac)
ACTUALITÉS EN MATIÈRE D'IMPÔT DES SOCIÉTÉS 2018
David De Backer

Au cours de cette formation, l’orateur passera en revue les actualités fiscales en matière d’ISOC sur l'année écoulée au travers des modifications légales, des circulaires administratives, des réponses aux questions parlementaires et de la jurisprudence.
 

L’orateur reviendra notamment sur les modifications législatives apportées par la loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociétés. Il abordera également la délicate question du calcul de l’ATN logement pour les dirigeants d’entreprise.
 

Le programme comprendra entre autres l’examen des sujets suivants :

·      Modifications légales :

o  Loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociétés

§  Diminution des taux d’imposition

§  Cotisation distincte pour rémunération insuffisante

§  Mesures incitatives

·      Déduction pour investissement PME

·      Régime RDT

·      Transferts intragroupes

§  Mesures compensatoires

·      Nouvelles règles pour les réductions de capital

·      Limitations des déductions fiscales

·      Imposition effective des rectifications

·      Frais de voiture

·      Amortissements

·      Etc.

o  AR du 2 novembre 2017 : ATN forfaitaires

o  Nouveau régime des primes bénéficiaires

·      Examen et commentaire des circulaires et questions parlementaires importantes

·      Examen et commentaire de la jurisprudence récente et des décisions anticipées marquantes

Public-Cible : Cette formation s’adresse aux chefs d’entreprise et à leurs conseillers : comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux, avocats, réviseurs d’entreprises, directeurs financiers, etc.
 

La formation sera animée par David De Backer.  

David De Backer est conseil fiscal indépendant spécialisé en matière d’impôt des sociétés.  Il a plus de 15 ans d’expérience dans le conseil aux entreprises et à leurs dirigeants. Il a exercé la fonction de Senior Tax Manager chez Deloitte Tax Consultants.

David De Backer est également expert chargé d’enseignement à l’UCL Mons.
 

PROGRAMME :

– 13.30 à 14.00 h : Accueil et inscription des participants (avec accueil café)

– 14.00 à 15.30 h : Première partie des exposés

– 15.30 à 16.00 h : Pause café

– 16.00 à 17.00 h : Deuxième partie des exposés

– 17.00 à 18.00 h : Questions

LIEU : Château du Lac, avenue du Lac 87, 1332 Genval
 

DROIT D'INSCRIPTION: 185 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend l'accueil café, la pause café et le syllabus.

 

INSCRIPTIONS: via le bulletin d'inscription ci-dessous
 

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par fax ou par e-mail au plus tard 5 jours avant le séminaire.

IMPORTANT : Le séminaire est agréé par l'O.B.F.G. pour 3 points et est pris en considération par l'I.P.C.F. et l'I.E.C pour 4 heures de formation permanente.
 

RENSEIGNEMENTS: Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20