BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260916T192724Z - 57964@eupp365 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20260521T170000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20260521T210000 CREATED:20260916T192724Z DESCRIPTION:TVA : ACTUALITÉS ET RÉFORMES RÉCENTES\nWEBINAIRE EN DIRECT – JEUDI 21 MAI 2026 TVA : ACTUALITÉS & RÉFORMES RÉCENTES Ch arlotte Watteyne Les règles en matière de TVA évoluent à un rythme sou tenu et ont un impact direct sur les obligations des entreprises\, des ass ociations et des praticiens. Dans ce contexte en constante mutation\, ce w ebinaire vous propose un tour d’horizon clair\, structuré et résolumen t pratique des principales actualités TVA ainsi que des réformes récent es. L’objectif : vous permettre d’anticiper les changements\, d’en c omprendre les enjeux concrets et de sécuriser vos pratiques au quotidien. Au programme : 1. Le nouveau compte-provision TVA et ses implications pra tiques o Application à partir du 1er mai 2026 o Modalités de paiement o Procédure de remboursement de la TVA 2. La chaîne TVA et les évolutions en matière de contrôle o Demande de renseignements o Déclaration de su bstitution o Taxation d’office 3. Les évolutions relatives aux délais de prescription o Conservation des livres et documents o Fraude o Renseign ements venant de l’étranger\, action judiciaire\, prise de connaissance d’éléments probants 4. Régime de la marge bénéficiaire pour les œ uvres d’art o Nouveau régime depuis le 1er janvier 2026 : articulation avec application du taux réduit de 6 % o Tolérance administrative 5. Nou velles règles de territorialité pour les événements virtuels (contexte B2B et B2C) 6. Période de révision TVA pour les rénovations durables o Arrêt Drebers o Nouvel article 48\, § 2 du Code TVA – en vigueur depu is le 20 février 2026 o Circulaire 2026/C/43 du 18 mars 2026 7. La réfor me des taux de TVA et tolérance administrative 8. Les nouvelles obligatio ns pour les assujettis franchisés (dont le listing clients) 9. Jurisprude nce européenne récente o L’arrêt Konreo de la Cour de Justice : fraud e à la TVA (cumul du refus de droit à déduction et de la responsabilit é solidaire) o L’exercice du droit à [...] DTSTAMP:20260916T192724Z LOCATION:Fiscolegis Bv\, Olmendreef 8\, 8310 Brugge\, België SUMMARY:TVA : ACTUALITÉS ET RÉFORMES RÉCENTES X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:TVA : ACTUALITÉS ET RÉFORMES RÉCENTE S\nWEBINAIRE EN DIRECT – JEUDI 21 MAI 2026 TVA : ACTUALITÉS & RÉFO RMES RÉCENTES Charlotte Watteyne Les règles en matière de TVA évoluent à un rythme soutenu et ont un impact direct sur les obligations des entr eprises\, des associations et des praticiens. Dans ce contexte en constant e mutation\, ce webinaire vous propose un tour d’horizon clair\, structu ré et résolument pratique des principales actualités TVA ainsi que des réformes récentes. L’objectif : vous permettre d’anticiper les chang ements\, d’en comprendre les enjeux concrets et de sécuriser vos pratiq ues au quotidien. Au programme : 1. Le nouveau compte-provision TVA et ses implications pratiques o Application à partir du 1er mai 2026 o Modalit és de paiement o Procédure de remboursement de la TVA 2. La chaîne TVA et les évolutions en matière de contrôle o Demande de renseignements o Déclaration de substitution o Taxation d’office 3. Les évolutions rela tives aux délais de prescription o Conservation des livres et documents o Fraude o Renseignements venant de l’étranger\, action judiciaire\, pri se de connaissance d’éléments probants 4. Régime de la marge bénéfi ciaire pour les œuvres d’art o Nouveau régime depuis le 1er janvier 20 26 : articulation avec application du taux réduit de 6 % o Tolérance adm inistrative 5. Nouvelles règles de territorialité pour les événements virtuels (contexte B2B et B2C) 6. Période de révision TVA pour les réno vations durables o Arrêt Drebers o Nouvel article 48\, § 2 du Code TVA – en vigueur depuis le 20 février 2026 o Circulaire 2026/C/43 du 18 mar s 2026 7. La réforme des taux de TVA et tolérance administrative 8. Les nouvelles obligations pour les assujettis franchisés (dont le listing cli ents) 9. Jurisprudence européenne récente o L’arrêt Konreo de la Cour de Justice : fraude à la TVA (cumul du refus de droit à déduction et d e la responsabilité solidaire) o L’exercice du droit à [...] END:VEVENT END:VCALENDAR