BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Brussels BEGIN:STANDARD DTSTART:20001029T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10 TZNAME:CET TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 END:STANDARD BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20000326T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3 TZNAME:CEST TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:20260827T003903Z - 97080@eupp365 DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20260521T170000 DTEND;TZID=Europe/Brussels:20260521T210000 CREATED:20260827T003903Z DESCRIPTION:TVA : ACTUALITÉS ET RÉFORMES RÉCENTES\nWEBINAIRE EN DIRECT – JEUDI 21 MAI 2026 TVA : ACTUALITÉS & RÉFORMES RÉCENTES Ch arlotte Watteyne Les règles en matière de TVA évoluent à un rythme sou tenu et ont un impact direct sur les obligations des entreprises\, des ass ociations et des praticiens. Dans ce contexte en constante mutation\, ce w ebinaire vous propose un tour d’horizon clair\, structuré et résolumen t pratique des principales actualités TVA ainsi que des réformes récent es. L’objectif : vous permettre d’anticiper les changements\, d’en c omprendre les enjeux concrets et de sécuriser vos pratiques au quotidien. Au programme : Le nouveau compte-provision TVA et ses implications pratiq ues o Application à partir du 1er mai 2026 o Modalités de paiement o Pro cédure de remboursement de la TVA La chaîne TVA et les évolutions en ma tière de contrôle o Demande de renseignements o Déclaration de substitu tion o Taxation d’office Les évolutions relatives au délai de prescrip tion o Conservation des livres et documents o Fraude o Renseignements vena nt de l’étranger\, action judiciaire\, prise de connaissance d’élém ents probants 4. Régime de la marge bénéficiaire pour les œuvres d’a rt o Nouveau régime depuis le 1er janvier 2026 : articulation avec applic ation du taux réduit de 6 % o Tolérance administrative 5. Nouvelles règ les de territorialité pour les événements virtuels (contexte B2B et B2C ) 6. Période de révision TVA pour les rénovations durables o Arrêt Dre bers o Nouvel article 48\, § 2 du Code TVA – en vigueur depuis le 20 f évrier 2026 o Circulaire 2026/C/43 du 18 mars 2026 7. La réforme des tau x de TVA et tolérance administrative 8. Les nouvelles obligations pour le s assujettis franchisés (dont le listing clients) 9. Jurisprudence europ éenne récente o L’arrêt Konreo de la Cour de Justice : fraude à la T VA (cumul du refus de droit à déduction et de la responsabilité solidai re) o L’exercice du droit à déduction de la [...] DTSTAMP:20260827T003903Z LOCATION:Fiscolegis Bv\, Olmendreef 8\, 8310 Brugge\, Belgique SUMMARY:TVA : ACTUALITÉS ET RÉFORMES RÉCENTES X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:TVA : ACTUALITÉS ET RÉFORMES RÉCENTE S\nWEBINAIRE EN DIRECT – JEUDI 21 MAI 2026 TVA : ACTUALITÉS & RÉFO RMES RÉCENTES Charlotte Watteyne Les règles en matière de TVA évoluent à un rythme soutenu et ont un impact direct sur les obligations des entr eprises\, des associations et des praticiens. Dans ce contexte en constant e mutation\, ce webinaire vous propose un tour d’horizon clair\, structu ré et résolument pratique des principales actualités TVA ainsi que des réformes récentes. L’objectif : vous permettre d’anticiper les chang ements\, d’en comprendre les enjeux concrets et de sécuriser vos pratiq ues au quotidien. Au programme : Le nouveau compte-provision TVA et ses im plications pratiques o Application à partir du 1er mai 2026 o Modalités de paiement o Procédure de remboursement de la TVA La chaîne TVA et les évolutions en matière de contrôle o Demande de renseignements o Déclar ation de substitution o Taxation d’office Les évolutions relatives au d élai de prescription o Conservation des livres et documents o Fraude o Re nseignements venant de l’étranger\, action judiciaire\, prise de connai ssance d’éléments probants 4. Régime de la marge bénéficiaire pour les œuvres d’art o Nouveau régime depuis le 1er janvier 2026 : articul ation avec application du taux réduit de 6 % o Tolérance administrative 5. Nouvelles règles de territorialité pour les événements virtuels (co ntexte B2B et B2C) 6. Période de révision TVA pour les rénovations dura bles o Arrêt Drebers o Nouvel article 48\, § 2 du Code TVA – en vigueu r depuis le 20 février 2026 o Circulaire 2026/C/43 du 18 mars 2026 7. La réforme des taux de TVA et tolérance administrative 8. Les nouvelles obl igations pour les assujettis franchisés (dont le listing clients) 9. Juri sprudence européenne récente o L’arrêt Konreo de la Cour de Justice : fraude à la TVA (cumul du refus de droit à déduction et de la responsa bilité solidaire) o L’exercice du droit à déduction de la [...] END:VEVENT END:VCALENDAR