BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Brussels
BEGIN:STANDARD
DTSTART:20001029T030000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10
TZNAME:CET
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
DTSTART:20000326T020000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3
TZNAME:CEST
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
END:DAYLIGHT
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
UID:20261106T180847Z - 43789@eupp365
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20260707T090000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20260707T130000
CREATED:20261106T180847Z
DESCRIPTION:<a href="https://www.fiscolegis.eu/event/examen-approfondi-de-l
 -asbl-44">EXAMEN APPROFONDI DE L&#39\;ASBL</a>\nLIVE WEBINAR VAN DINSDAGMO
 RGEN 7 JULI 2026 GRONDIGE DOORLICHTING VAN DE VZW Vermijd aansprakelijkhei
 d\, fiscale verrassingen en bestuursproblemen Guy Poppe Dans notre mise à
  jour périodique ASBL\, nous abordons un certain nombre d'éléments juri
 diques\, comptables et fiscaux qui concernent les (I)ASBL\, en mettant l'a
 ccent sur les questions parlementaires et les rulings. Cela inclut notamme
 nt l'attention portée à la modification profonde de la fiscalité automo
 bile dans l'impôt sur les personnes morales\, les implications de la nouv
 elle taxe sur les plus-values dans l'IRPP et l'arrêt récent de la Cour c
 onstitutionnelle (4 décembre 2025) qui a largement annulé le régime mod
 ifié de la taxe sur le patrimoine. Nous mettons également en lumière un
  certain nombre d'éléments juridiques tels que « comment organiser lég
 alement ma réunion »\, et que se passe-t-il si\, en tant qu'administrate
 ur\, je conclus un contrat avec l'ASBL ? Les actualités concernant les ob
 ligations UBO et le droit comptable (avis CBN) sont également abordées e
 n détail\, comme les récents avis CBN concernant les dons et le rapport 
 annuel d'une ASBL. Les éléments suivants seront abordés (entre autres) 
 : Comment appliquer les règles de l'impôt sur le patrimoine après l'arr
 êt de la Cour constitutionnelle du 4 décembre 2025 ? Quelles sont les r
 ègles concernant la fiscalité automobile dans la RPB à partir de 2026 ?
  Comment y réagir ? Les règles des avantages de toute nature s'appliquen
 t-elles aussi aux ASBL ? L'impôt sur les plus-values s'applique-t-il auss
 i aux ASBL ? Une assemblée générale écrite est-elle possible dans une 
 ASBL ? Une réunion écrite d'un organe de direction est-elle possible dan
 s une ASBL ? Un membre a-t-il le droit de consulter la comptabilité ? Que
 lles formalités devez-vous remplir si vous contractez en tant qu'administ
 rateur avec votre ASBL ? Le mandat d'un président doit-il être publié ?
  [...]
DTSTAMP:20261106T180847Z
LOCATION:Fiscolegis Bv\, Olmendreef 8\, 8310 Brugge\, Belgique
SUMMARY:EXAMEN APPROFONDI DE L'ASBL
X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:<a href="https://www.fiscolegis.eu/event/exame
 n-approfondi-de-l-asbl-44">EXAMEN APPROFONDI DE L&#39\;ASBL</a>\nLIVE WEBI
 NAR VAN DINSDAGMORGEN 7 JULI 2026 GRONDIGE DOORLICHTING VAN DE VZW Vermijd
  aansprakelijkheid\, fiscale verrassingen en bestuursproblemen Guy Poppe D
 ans notre mise à jour périodique ASBL\, nous abordons un certain nombre 
 d'éléments juridiques\, comptables et fiscaux qui concernent les (I)ASBL
 \, en mettant l'accent sur les questions parlementaires et les rulings. Ce
 la inclut notamment l'attention portée à la modification profonde de la 
 fiscalité automobile dans l'impôt sur les personnes morales\, les implic
 ations de la nouvelle taxe sur les plus-values dans l'IRPP et l'arrêt ré
 cent de la Cour constitutionnelle (4 décembre 2025) qui a largement annul
 é le régime modifié de la taxe sur le patrimoine. Nous mettons égaleme
 nt en lumière un certain nombre d'éléments juridiques tels que « comme
 nt organiser légalement ma réunion »\, et que se passe-t-il si\, en tan
 t qu'administrateur\, je conclus un contrat avec l'ASBL ? Les actualités 
 concernant les obligations UBO et le droit comptable (avis CBN) sont égal
 ement abordées en détail\, comme les récents avis CBN concernant les do
 ns et le rapport annuel d'une ASBL. Les éléments suivants seront abordé
 s (entre autres) : Comment appliquer les règles de l'impôt sur le patrim
 oine après l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 décembre 2025 ? Qu
 elles sont les règles concernant la fiscalité automobile dans la RPB à 
 partir de 2026 ? Comment y réagir ? Les règles des avantages de toute na
 ture s'appliquent-elles aussi aux ASBL ? L'impôt sur les plus-values s'ap
 plique-t-il aussi aux ASBL ? Une assemblée générale écrite est-elle po
 ssible dans une ASBL ? Une réunion écrite d'un organe de direction est-e
 lle possible dans une ASBL ? Un membre a-t-il le droit de consulter la com
 ptabilité ? Quelles formalités devez-vous remplir si vous contractez en 
 tant qu'administrateur avec votre ASBL ? Le mandat d'un président doit-il
  être publié ? [...]
END:VEVENT
END:VCALENDAR
