WEBINAIRE EN DIRECT – MARDI 24 MARS 2026

LES CONTRATS DE TRAVAIL SOUS PRESSION : ACTUALITÉ, RISQUES ET CONSEILS STRATÉGIQUES POUR LES ENTREPRISES

Gautier Busschaert, Marion Bonnet, Lara Coël et Louise Liang

Le droit du travail est en constante évolution. Les nouvelles législations, l'évolution de la jurisprudence et les tendances sociales remettent de plus en plus souvent en question les certitudes classiques. Il s’agit notamment de la croissance des collaborations indépendantes, des sociétés de gestion, des formes de travail flexibles et des statuts hybrides. Ce qui semble aujourd'hui logique sur le plan contractuel peut s'avérer problématique sur le plan juridique demain.

Dans ce contexte tendu, la qualification de la relation de travail joue un rôle crucial. Quand s'agit-il d'un contrat de travail et quand s'agit-il d'une prestation de services indépendante ? Quels sont les risques liés aux faux indépendants et comment éviter une requalification ? Dans le même temps, la question se pose de savoir quelle est la protection dont bénéficient les prestataires de services indépendants à l’heure actuelle, notamment grâce à la loi B2B.

Ce séminaire replace ces thèmes dans leur contexte juridique et pratique plus large. À partir d’éléments concrets et de développements actuels, il aborde la rédaction adéquate des contrats de travail et de gestion, en accordant une attention particulière à des clauses intelligentes et équilibrées en matière de propriété intellectuelle, de confidentialité, de non-concurrence et de non-débauchage.

En outre, une série de questions d'actualité touchant chaque pratique seront abordées : des flexi-jobs et des heures supplémentaires volontaires à l'enregistrement du temps de travail, en passant par les indexations, les chèques-repas et les parcours de réintégration.

Ce séminaire s'adresse aux professionnels qui souhaitent conseiller leurs clients ou leur entreprise de manière juridiquement fondée et tournée vers l'avenir. Il offre non seulement un état des lieux, mais surtout des conseils pratiques pour éviter les pièges et exploiter correctement les opportunités dans un paysage du droit du travail qui se révèle de plus en plus complexe. »

PROGRAMME

Qualification de la relation de travail, faux indépendants, conventions de management et application de la législation B2B aux indépendants :

• Explication de la définition du contrat de travail et du contrôle opéré sur la base de la loi relative à la nature des relations de travail
• Les risques du faux indépendant : conséquences d’une requalification
• Comment rédiger une convention de management/de prestation de services afin d’éviter une requalification et autres points d’attention
• Quelle protection les prestataires de services indépendants conservent-ils, notamment via la législation B2B

Clauses intelligentes dans les contrats de travail :

• Propriété intellectuelle
• Confidentialité
• Non-concurrence
• Non-sollicitation
• Cumul de plusieurs activités professionnelles

Actualités :

• Flexi-jobs
• Heures supplémentaires volontaires
• Enregistrement du temps de travail
• Indexation automatique
• Augmentation des chèques-repas
• Réintégration
• …

LES INTERVENANTS

• Dr. Gautier Busschaert, Counsel au sein de l’équipe Employment de Van Olmen & Wynant, Lecteur de droit social à l’ULB
• Marion Bonnet, Avocate au sein de l’équipe Employment de Van Olmen & Wynant
• Louise Liang, Avocate au sein de l’équipe Employment de Van Olmen & Wynant
• Lara Coël, Avocate au sein de l’équipe Employment de Van Olmen & Wynant

HORAIRE

De 12h00 à 14h00 : exposé

La formation restera ensuite disponible à la demande (avec attestation de formation).

LIEU : EN LIGNE

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Vous pourrez suivre le séminaire en direct en ligne. Il s’agit d’un webinaire interactif, vous permettant de poser vos questions directement aux intervenants, soit oralement, soit via le chat.

Modalités pratiques

Bien avant le début de chaque session (et à nouveau une heure avant), vous recevrez par e-mail un lien de connexion. En cliquant sur ce lien, vous serez connecté et pourrez suivre le séminaire à l’écran. Le syllabus et les slides seront transmis aux participants sous format numérique avant le webinaire.

Remarque : si vous êtes inscrit à un webinaire en direct et que, le cas échéant, vous ne pouvez pas le suivre au moment prévu, cela ne pose aucun problème. Vous recevrez au plus tard 24 heures plus tard un accès vous permettant de visionner le webinaire en différé (on demand), quand vous le souhaitez et autant de fois que vous le souhaitez (en principe pour une durée illimitée, tant que le contenu reste d’actualité). Dès que vous aurez visionné intégralement le webinaire une fois (ce qui est enregistré dans notre système), vous aurez droit aux points/heures attribués par les différentes instances dans le cadre de la formation permanente

PRIX DE PARTICIPATION

165,00 EUR (hors TVA), comprenant la documentation.

INSCRIPTIONS

Via le bouton en haut de la page.

ACCRÉDITATIONS

Une demande d’agrément pour 2 heures est introduite auprès de l’ITAA et l'OBFG.