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DE VOORLOPIGE HECHTENIS : EEN STAND VAN ZAKEN

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Europe/Brussels
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LIVE WEBINAR VAN DINSDAGNAMIDDAG 5 MEI 2026  
DE VOORLOPIGE HECHTENIS : EEN STAND VAN ZAKEN 
Philip Daeninck

De voorlopige hechtenis blijft een van de meest ingrijpende én meest evoluerende instrumenten van het strafprocesrecht. Zowel voor wie er sporadisch mee in aanraking komt, als voor de dagelijkse praktijkjurist is een helder overzicht onmisbaar. 


In dit webinar combineren we een toegankelijke, systematische inleiding met een grondige analyse van recente wetswijzigingen, knelpunten en tendensen in de rechtspraak. 


Ideaal voor niet‑penalisten die hun basis willen versterken én voor ervaren strafrechtadvocaten die volledig mee willen zijn met de nieuwste ontwikkelingen.

PROGRAMME

Deel 1 : De basisprincipes

  • Compréhension et situation : définition ; l'arrestation – le délai de 48 heures
  • L'ordre d'arrestation : les critères ; les aspects formels de l'ordonnance d'arrestation ; l'audition préalable du suspect ; la signification
  • Le contrôle périodique : la surveillance par la chambre du conseil ; l'appel ; le pourvoi en cassation
  • La détention provisoire dans le cadre de la procédure judiciaire
  • La détention provisoire pendant la phase de jugement : la requête en mise en liberté provisoire ; les recours
  • La détention provisoire lors du jugement
  • L'audience devant les juridictions d'instruction : la notification de l'audience ; la consultation du dossier ; le déroulement de l'audience
  • La liberté sous conditions : compréhension ; exigences matérielles et formelles ; autorités compétentes ; les recours
  • La surveillance électronique : compréhension – concept typique ; exigences matérielles et formelles ; la surveillance électronique au cours de la procédure pénale ; les recours

Partie 2 : Évolutions récentes – jurisprudence

  • Ajustements et évolutions des critères pour l'ordonnance d'arrestation : les indices sérieux de culpabilité ; le risque de récidive ; le risque de fuite – la caution ; le risque de collusion ; le risque de détournement ; l'ordre d'arrestation différé ou nouveau
  • Complications lors de l'audition par le juge d'instruction
  • Modifications concernant l'audition pendant la détention provisoire
  • La surveillance électronique : un enfant à problèmes persistant : aperçu et discussion des manquements légaux ; l'interdiction de contact particulière ; regard vers l'avenir
  • Nouveaux délais pour le VOV
  • L'annulation de la décision du juge d'instruction – contrôle périodique
  • L'annulation de la réglementation de la procédure judiciaire – contrôle périodique
  • Une nouvelle forme de mise en liberté
  • Modifications concernant les délais après cassation
  • Quelques données chiffrées

Philip Daeninck studeerde Rechten aan de KULeuven, alwaar hij vervolgens diverse jaren als wetenschappelijk medewerker actief was. Thans doceert hij een praktijkcollege aan de KULeuven.
Il est également chercheur au NICC dans le cadre d'études sur la détention préventive et les procédures par défaut.
Depuis 2000, il est avocat au barreau de Limbourg. De plus, il est membre de la Commission de Droit Pénal de l'OVB et publie régulièrement sur divers sujets concernant le droit pénal (procédural). Il est l'auteur de "Commentaire sur la procédure pénale : détention préventive" publié en 2025.

UURREGELING  :
De 14h00 à 17h00 : exposé
De 17h00 à 18h00 : questions et discussion
La formation restera ensuite disponible à la demande (avec certificat de formation)
  
EMPLACEMENT : EN LIGNE

Que signifie cela concrètement ? Que vous pourrez suivre le séminaire en "direct" en ligne ; il s'agit d'un webinaire interactif, dans le sens où vous pourrez poser vos questions directement à l'intervenant, soit oralement, soit par chat.

Comment cela se passe-t-il concrètement ? Un certain temps avant le début de chaque session (et encore une heure avant), vous recevrez par e-mail un lien. Lorsque vous cliquez dessus, vous êtes connecté et pouvez suivre le séminaire sur votre écran. Le syllabus et les diapositives seront transmis aux participants sous forme numérique avant le webinaire.

Remarque : lorsque vous êtes inscrit à un webinaire en direct et que vous ne pouvez éventuellement pas suivre la formation au moment prévu, cela ne pose pas de problème, car au plus tard 24 heures plus tard, vous recevrez un identifiant, grâce auquel vous pourrez suivre le webinaire en différé "à la demande", quand vous le souhaitez et aussi souvent que vous le souhaitez (et ce pendant une durée essentiellement illimitée, c'est-à-dire tant que le contenu n'est pas obsolète) ; dès que vous avez suivi le webinaire une fois en entier (ce qui est enregistré dans notre système), vous avez droit aux points/heures qui ont été attribués à la formation par les différentes instances dans le cadre de la formation continue.

DEELNAMEPRIJS :165,00 Euro (excl. btw), inclusief de slides en de syllabus.

Bemerk : er kan voor deze opleiding geen gebruik worden gemaakt van kmo-portefeuille. Vrije-beroepers (accountants, advocaten, ...) kunnen als werkgever/werknemer voor een opleidingspremie wel een beroep doen op Liberform.

INSCHRIJVINGEN : via de knop bovenaan de pagina.

ACCREDITATIES : Bij de OVB wordt de erkenning aangevraagd voor 4 punten.