COHABITATION,
MARIAGE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE
Steve Cocriamont
OBFG : 11 points ; Chambre Nationale des notaires : 10,5
points ; ITAA : 11 h
1. Les
différentes formes de cohabitation : conséquences civiles et fiscales
Le choix de la forme de cohabitation n’est pas anodin. Que ce soit au
niveau fiscal ou au niveau civil, ce choix comporte des avantages et
inconvénients. Cette formation a pour but d’analyser tous les tenants et
aboutissants d’un tel choix. Elle vous donnera également les clés pour
conseiller au mieux vos clients.
Le programme :
- Quelques
chiffres
- La
cohabitation de fait/légale
- Le mariage
- Droit
successoral et droits de succession
- Le
testament
- La donation
- L’achat
immobilier (en ce compris la clause d’accroissement)
- La pension
- L’impôt des
personnes physiques
- L’assurance-vie
2. La planification successorale
De plus en plus de citoyens se soucient des conséquences civiles et fiscales
liées à leur décès. Ils se posent bon nombre de questions : Qui sont mes
héritiers? Comment vont-ils se partager mes biens? Puis-je avantager un de mes
héritiers? Est-il utile de souscrire à un contrat d’assurance-vie et comment
sera-t-il taxé? Quel sera le montant des droits de succession à payer? Comment
seront taxées les parts transmises de ma société familiale? Etc. Etc.
Les
thématiques suivantes (e.a.) seront abordées :
- Le droit successoral légal
- Les réserves et le droit de
réduction
- Le rapport des libéralités
- Les droits de succession
(Actualité : y compris le nouveau régime wallon)
- Les droits de donation
- Le cas de l’entreprise
familiale
- La taxation en droits de
succession du contrat d’assurance-vie
- Les dernières actualités en
matière de droits de succession
3. Le conjoint survivant en tant qu’héritier : comment le
protégér au mieux ?
Le
conjoint survivant occupe une place particulière dans la succession de son
époux prémourant. Ses droits successoraux sont dans de nombreux cas limités à
un droit d’usufruit. Ce qui, en soi, est déjà une bonne chose, mais qui peut
dans certains cas se révéler insuffisant pour le maintien d’un certain niveau
de vie pour le survivant. Cette formation a pour objectif d’analyser ensemble
quelles sont les opportunités qui existent pour les (futurs) époux.
Le programme :
- les
différents régimes matrimoniaux
- le conjoint
/ le partenaire cohabitant légal survivant en tant qu’héritier
- la donation
entre époux
- le droit
réservataire du conjoint survivant
- le pacte
Valkeniers
- la clause
bénéficiaire au profit du conjoint/partenaire cohabitant légal
- étendre les
droits du conjoint survivant par l’intermédiaire du contrat de marriage
- Etc.
L’orateur : Steve Cocriamont est formateur et consultant
indépendant. Il a passé plus de 15 années dans le service d’étude et de
formations d’une compagnie d’assurance-vie. Il est spécialisé dans les matières
suivantes : l'impôt des personnes physiques, l’assurance-vie, le second pilier
de pension et le planning successoral. Il a également coordonné pendant près de
20 ans la version francophone du Guide Impôts qui paraissait chaque année aux
éditions Pelckmans.
