Les collections et/ou les œuvres d’art constituent des actifs et des investissements au sein des patrimoines privés, voire parfois des patrimoines professionnels (personne physique ou société).
Leurs cessions entraînent dans certains cas une fiscalité, plus ou moins lourde selon les circonstances.
Mais surtout, il convient d’être en mesure de justifier et de répondre aux questions posées par les services compliance des banques, dans leur travail de contrôle de l’origine des fonds déposés sur le compte ouvert au nom du vendeur d’une œuvre d’art (achetée, reçue ou héritée).
Programme :
• La taxation des plus-values en cas de vente d’une œuvre d’art ou d’un objet de collection
• L’amortissement d’une œuvre d’art ou d’un objet de collection
• Les acquisitions-ventes d’œuvres d’art au nom d’une société professionnelle
• Les droits de donation (enregistrement) et/ou les dons manuels d’œuvres d’art défiscalisés
• Les droits de succession, les expertises préalables, dations en paiement, forfaits et obligations déclaratives
• Le compliance bancaire face aux liquidités provenant de cessions d’œuvres d’art
• Etc.
L’orateur :
François Derème est avocat spécialisé en planifications successorales belges et internationales.
Licencié en notariat et en fiscalité, il exerce et enseigne ces matières depuis 30 ans.
Il s’est également spécialisé en planifications de collections et d’œuvres d’art, tant pour les aspects de droit civil que de droit fiscal, en Belgique, en France et au Luxembourg principalement.
Pour ce sujet plus spécifique, il a écrit des articles dans des revues spécialisées, a dirigé la publication de livres sur le sujet et a donné de nombreuses conférences.
