LIVE WEBINAR VAN DINSDAGMORGEN 7 JULI 2026
GRONDIGE DOORLICHTING VAN DE VZW
Vermijd aansprakelijkheid, fiscale verrassingen en bestuursproblemen
Guy Poppe

Dans notre mise à jour périodique ASBL, nous abordons un certain nombre d'éléments juridiques, comptables et fiscaux qui concernent les (I)ASBL, en mettant l'accent sur les questions parlementaires et les rulings.

Cela inclut notamment l'attention portée à la modification profonde de la fiscalité automobile dans l'impôt sur les personnes morales, les implications de la nouvelle taxe sur les plus-values dans l'IRPP et l'arrêt récent de la Cour constitutionnelle (4 décembre 2025) qui a largement annulé le régime modifié de la taxe sur le patrimoine.

Nous mettons également en lumière un certain nombre d'éléments juridiques tels que « comment organiser légalement ma réunion », et que se passe-t-il si, en tant qu'administrateur, je conclus un contrat avec l'ASBL ? 

Les actualités concernant les obligations UBO et le droit comptable (avis CBN) sont également abordées en détail, comme les récents avis CBN concernant les dons et le rapport annuel d'une ASBL. 

Les éléments suivants seront abordés (entre autres) :

• Comment appliquer les règles de l'impôt sur le patrimoine après l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 décembre 2025 ?

• Quelles sont les règles concernant la fiscalité automobile dans la RPB à partir de 2026 ?  Comment y réagir ? 

• Les règles des avantages de toute nature s'appliquent-elles aussi aux ASBL ?  

• L'impôt sur les plus-values s'applique-t-il aussi aux ASBL ?

• Une assemblée générale écrite est-elle possible dans une ASBL ?

• Une réunion écrite d'un organe de direction est-elle possible dans une ASBL ? 

• Un membre a-t-il le droit de consulter la comptabilité ? 

• Quelles formalités devez-vous remplir si vous contractez en tant qu'administrateur avec votre ASBL ? 

• Le mandat d'un président doit-il être publié ? 

• Actualités concernant le bénéficiaire effectif dans une ASBL  

• Quelles indemnités puis-je accorder à mes bénévoles ?

• Quand une ASBL doit-elle établir un rapport annuel ? 

• Quand une ASBL est-elle soumise à la RPN ? 

Tout cela sera inclus dans un ppt pratique et un recueil de documentation, avec des tableaux récapitulatifs et un aperçu des rulings fiscaux récents.

Guy Poppe est licencié en économie à l'Université Royale d'Anvers, diplômé en 1983 ; licencié en droit fiscal à l'École Économique St. Aloysius à Bruxelles, diplômé en 1985 et licencié en droit à l'Institution Universitaire d'Anvers, diplômé en 1990. Plusieurs années travaillant comme conseiller juridique chez Ernst & Young et Coopers & Lybrand. Actuellement juriste indépendant. Collaborateur à diverses newsletters fiscales et auteur d'un grand nombre d'articles fiscaux et de droit des sociétés. Enseignant sur des sujets fiscaux et de droit des sociétés pour diverses associations de comptables et organisations commerciales.

HORAIRE :
- de 09:00 à 12:00 : présentation
- de 12:00 à 13:00 : session de questions

PRIX DE PARTICIPATION : 165,00 EUR (hors TVA), documentation complète incluse.

ACCREDITATIONS : la formation est reconnue par l'ITAA pour 4 heures. La reconnaissance est également demandée auprès de la Chambre Nationale des Notaires et de l'OVB.