Les règles en matière de TVA évoluent à un rythme soutenu et ont un impact direct sur les obligations des entreprises, des associations et des praticiens.

Dans ce contexte en constante mutation, ce webinaire vous propose un tour d’horizon clair, structuré et résolument pratique des principales actualités TVA ainsi que des réformes récentes.

L’objectif : vous permettre d’anticiper les changements, d’en comprendre les enjeux concrets et de sécuriser vos pratiques au quotidien.

Le nouveau compte-provision TVA et ses implications pratiques

o Application à partir du 1er mai 2026

o Modalités de paiement

o Procédure de remboursement de la TVA

La chaîne TVA et les évolutions en matière de contrôle

o Demande de renseignements

o Déclaration de substitution

o Taxation d’office

Les évolutions relatives au délai de prescription

o Conservation des livres et documents

o Fraude

o Renseignements venant de l’étranger, action judiciaire, prise de connaissance d’éléments probants

o Nouveau régime depuis le 1er janvier 2026 : articulation avec application du taux réduit de 6 %

o Tolérance administrative

o Arrêt Drebers

o Nouvel article 48, § 2 du Code TVA – en vigueur depuis le 20 février 2026

o Circulaire 2026/C/43 du 18 mars 2026

8. Les nouvelles obligations pour les assujettis franchisés (dont le listing clients)

o L’arrêt Konreo de la Cour de Justice : fraude à la TVA (cumul du refus de droit à déduction et de la responsabilité solidaire)

o L’exercice du droit à déduction de la TVA à l’expiration du délai de forclusion : arrêt Biosafe et circulaire 2025/C/23

11. Le nouveau régime permanent en matière de démolition-reconstruction

12  Un aperçu de la jurisprudence récente et des positions administratives récentes (amendes TVA, cession d’universalité, frais déraisonnables, travaux immobiliers, etc.)

L'oratrice : Charlotte Watteyne est Counsel au sein du cabinet DWMC. Elle est particulièrement spécialisée en matière de TVA. En effet, elle a acquis une expérience de plus de 8 ans en matière de fiscalité directe et indirecte, avec une expertise particulière en TVA. Elle assiste tant le secteur marchand que non-marchand. Elle est l’auteur de publications fiscales.

- 17h00 à 20h00 : Exposé

- 20h00 à 21h00 : Questions

Le webinaire sera ensuite disponible en différé

Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? Que vous pourrez suivre le séminaire en direct en ligne ; il s’agit d’un webinaire interactif, dans ce sens que vous pourrez poser vos questions directement à l’orateur, soit oralement, soit via le chat.

Comment ça fonctionne dans la pratique ? Peu de temps avant le début du séminaire, vous recevrez par mail un lien ; quand vous cliquerez dessus, vous serez connecté(e) et pourrez suivre le webinaire sur votre écran. Le syllabus sera transmis avant le webinaire, sous forme digitale, aux participants.

Remarquez : quand vous vous êtes inscrit(e) et il s’avère que vous ne pouvez pas suivre le webinaire au moment de son “émission”, cela ne pose pas de problème, puisque, de toute façon, dans les 24 h qui suivent l’émission, vous recevrez un autre lien, qui vous permettra de suivre le webinaire en différé (avec attestation évidemment) quand cela vous convient le mieux.Le webinaire reste disponible pour un temps indéfini.

Une fois que vous aurez suivi le webinaire dans son intégralité (ce qui sera enregistré par le système), vous aurez toujours droit aux points/heures accordés par les diverses instances dans le cadre de la formation permanente.

DROIT D'INSCRIPTION : 165 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend la documentation.

IINSCRIPTIONS : via le bouton en haut de la page.

AGRÉMENTS : la formation est agréée par l'ITAA et par l'IPI à concurrence de 4 heures et par l'O.B.F.G. à concurrence de 4 points.

RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20.